Fourniture de la prestation et conditions d’annulations et de remboursements

Le Photographe s’engage à fournir à l’Utilisateur une Prestation conforme à la Commande, étant précisé que la livraison des photographies sous format numérique devra intervenir dans un délai qui ne peut en aucun cas excéder 4 semaines à compter du jour de la réalisation de la Prestation.

Toute annulation par l’Utilisateur de la Prestation décrite dans la Commande, en dehors du délai de rétractation visé à l’article 7 des CGU et des cas de force majeure visés à l’article 11 des CGU, donne lieu à la répartition du montant de la Commande de prestation dans les conditions suivantes :Pour toutes les prestations exceptées les prestations « Mariage » :

– Annulation jusqu’à 21 jours avant la date de la prestation : l’Utilisateur est remboursé à 100% du montant versé, déduit des frais d’annulation d’un montant de 25€ et des éventuels frais de services au moment de la commande qui resteront intégralement acquis à fotogo.

  • Dans le cas où le montant de la prestation est supérieur à 250€ : l’Utilisateur est remboursé à 100% du montant versé, déduit de l’acompte de 250€. L’acompte de 250€ sera reversé au Photographe, déduit de la commission fotogo.
  • Dans les cas où le montant de la prestation est inférieur à 250€ : l’utilisateur est remboursé à 50% du montant versé. Les 50% restants sont reversés au Photographe, déduit d’un montant de 25€.

– Dans les 7 jours précédents la date de la prestation : le montant versé par l’Utilisateur lors de la commande est intégralement versé au Photographe, déduit de la commission fotogo ou d’un montant de 25€ si la commission fotogo est inférieure à 25€.Pour les prestation « Mariage » :

– Annulation jusqu’à 180 jours avant la date de la prestation : l’Utilisateur est remboursé à 100% du montant versé, déduit des frais d’annulation d’un montant de 25€ et des éventuels frais de services au moment de la commande qui resteront intégralement acquis à fotogo.

  • Dans le cas où le montant de la prestation est supérieur à 250€ : l’Utilisateur est remboursé à 100% du montant versé, déduit de l’acompte de 250€. L’acompte de 250€ sera reversé au Photographe, déduit de la commission fotogo.
  • Dans les cas où le montant de la prestation est inférieur à 250€ : l’utilisateur est remboursé à 50% du montant versé. Les 50% restants sont reversés au Photographe, déduit d’un montant de 25€.

– Dans les 90 jours précédents la date de la prestation : le montant versé par l’Utilisateur lors de la commande est intégralement versé au Photographe, déduit de la commission fotogo ou d’un montant de 25€ si la commission fotogo est inférieure à 25€.

Toute annulation par le Photographe de la Prestation décrite dans la Commande est de nature à causer un préjudice d’image à fotogo. Sauf cas d’annulation dûment justifié, fotogo se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Photographe.

Dans tous les cas d’annulation par le Photographe, que cette annulation ait lieu avant la réalisation de la Prestation, le jour de la Prestation, ou avant la Livraison, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées, c’est-à-dire du montant figurant sur la Commande, incluant les éventuels Frais de service payés lors de la commande.

  • Pour une Commande d’un montant inférieur à 250€ : le Photographe sera redevable de frais d’annulation d’un montant de 25€
  • Pour une Commande d’un montant supérieur à 250€ : le Photographe sera redevable du montant de la commission correspondante à la Prestation annulée.

Ils seront immédiatement et de plein droit exigibles, fotogo se réservant le droit de prélever cette somme sur le montant dû au Photographe au titre d’une Commande de prestation ultérieure.